Conditions d’utilisation
ONDITIONS DE SERVICE — AN3D
Dernière mise à jour : 20 août 2026
1. Identification du vendeur
Le présent site internet est exploité par :
Alexandre NOYAT, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial AN3D.
Adresse :
38 allée du Sidobre
31770 Colomiers
France
SIRET : 982 624 637 00012
Téléphone : 07 43 72 59 45
E-mail : an3dcreations@gmail.com
AN3D est soumis au régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, « AN3D », « nous », « notre » ou « le Vendeur » désigne Alexandre NOYAT, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial AN3D.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions applicables aux ventes réalisées sur la boutique en ligne AN3D.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur.
Toute commande implique que le client ait pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les ait acceptées avant la validation de sa commande.
3. Produits
AN3D propose notamment des produits fabriqués par impression 3D ainsi que des créations et accessoires conçus par AN3D.
Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses principales caractéristiques.
AN3D s'efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible, notamment au moyen de photographies.
De légères différences de couleur, de rendu ou d'aspect peuvent toutefois apparaître en fonction des conditions d'éclairage, du matériel utilisé pour prendre les photographies ou des paramètres d'affichage de l'écran du client.
Ces différences mineures, lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit, ne constituent pas une non-conformité.
4. Produits personnalisés
Certains produits peuvent être personnalisés selon les indications fournies par le client lors de la commande.
Lorsque le produit est confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, le droit de rétractation peut être exclu conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Cette exclusion ne s'applique qu'aux produits remplissant effectivement les conditions prévues par la réglementation.
Le simple choix d'une option standard proposée par AN3D, comme le choix d'un coloris parmi plusieurs coloris proposés, ne constitue pas nécessairement une personnalisation excluant le droit de rétractation.
Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit pour la personnalisation d'un produit.
Une erreur commise par le client dans les informations de personnalisation transmises à AN3D ne pourra pas être considérée comme une erreur imputable au vendeur.
Cette disposition ne limite en aucun cas les garanties légales applicables aux produits.
5. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication d'AN3D.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la passation de la commande, AN3D en informe le client dans les meilleurs délais.
Lorsque le produit ne peut pas être fourni, le client est remboursé conformément aux dispositions légales applicables.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
AN3D bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix sont affichés sans TVA collectée.
La mention :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
s'applique conformément au régime fiscal de l'entreprise.
AN3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation définitive de celle-ci.
7. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
Le client doit notamment vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- les éventuelles options de personnalisation ;
- l'adresse de livraison ;
- ses coordonnées.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande.
8. Refus ou annulation d'une commande
AN3D peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment :
- suspicion de fraude ;
- problème de paiement ;
- informations manifestement erronées ;
- erreur manifeste de prix ;
- impossibilité exceptionnelle de fabriquer ou de fournir le produit.
En cas d'annulation d'une commande déjà payée, les sommes effectivement encaissées au titre de cette commande sont remboursées conformément aux dispositions applicables.
9. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande, par les moyens proposés sur la boutique.
Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify et/ou la boutique.
AN3D ne demande jamais au client de communiquer ses données bancaires complètes par e-mail.
10. Livraison
AN3D livre actuellement en France métropolitaine.
Les modalités de livraison sont indiquées au client lors du processus de commande.
Sauf indication contraire, AN3D s'efforce de respecter le délai de livraison annoncé au moment de la commande.
La livraison est proposée gratuitement selon les conditions affichées sur la boutique.
Les délais de fabrication éventuellement nécessaires à la réalisation d'un produit personnalisé peuvent être indiqués sur sa fiche produit ou lors de la commande.
11. Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le client peut contacter AN3D à :
Si la commande n'est pas livrée dans le délai prévu par la réglementation applicable, le client dispose des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans certaines conditions, d'enjoindre au vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas.
12. Droit de rétractation
Pour les produits pour lesquels le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client n'a pas à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une déclaration claire à :
Lorsque plusieurs produits sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits entrant dans les exceptions prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
13. Modalités de retour
Lorsqu'un retour est autorisé, le client doit contacter AN3D avant de retourner le produit.
Le client doit retourner le produit dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le produit doit être manipulé avec les précautions nécessaires.
Le client peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
14. Frais de retour
Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque AN3D accepte expressément de les prendre en charge ou lorsque la réglementation prévoit le contraire.
Les frais de retour ne sont pas à la charge du client lorsqu'ils résultent notamment d'un produit défectueux ou non conforme et que la responsabilité d'AN3D est engagée.
15. Remboursement
Lorsque le client exerce valablement son droit de rétractation, AN3D rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement intervient dans le délai légal applicable.
AN3D peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception de la preuve d'expédition du bien retourné, selon le premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
16. Garanties légales
Les produits vendus par AN3D bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale relative aux vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.
Un produit personnalisé peut être exclu du droit de rétractation lorsqu'il remplit les conditions légales prévues à cet effet, mais il reste soumis aux garanties légales applicables.
17. Produit défectueux ou non conforme
Si le client reçoit un produit présentant un défaut, une détérioration ou une non-conformité, il doit contacter AN3D à :
Le client est invité à fournir :
- son numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies du produit lorsque celles-ci sont utiles à l'examen de la demande.
AN3D étudiera la situation et proposera la solution prévue par les garanties légales applicables.
18. Personnalisation et responsabilité du client
Lorsqu'une commande nécessite des informations fournies par le client, celui-ci est responsable de leur exactitude.
Cela concerne notamment :
- prénom ;
- nom ;
- date ;
- texte ;
- inscription ;
- choix de personnalisation ;
- autres informations nécessaires à la fabrication du produit.
AN3D ne peut être tenue responsable d'une erreur résultant directement d'informations incorrectes fournies par le client.
Avant la fabrication d'un produit personnalisé, le client doit donc vérifier attentivement les informations transmises.
19. Utilisation des produits
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux éventuelles instructions fournies avec ceux-ci.
Certains produits imprimés en 3D peuvent comporter de petites pièces ou des éléments susceptibles de présenter un risque pour les jeunes enfants.
Lorsqu'un produit n'est pas destiné aux jeunes enfants, cette information sera indiquée sur sa fiche produit lorsque cela est pertinent.
Le client est responsable de l'utilisation appropriée du produit après sa livraison.
20. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site AN3D, notamment :
- textes ;
- photographies ;
- créations graphiques ;
- modèles ;
- dessins ;
- designs ;
- logos ;
- éléments visuels ;
- contenus du site ;
peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite lorsqu'elle porte atteinte aux droits d'AN3D ou de leurs titulaires.
L'achat d'un produit ne transfère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur le modèle, le dessin, le design ou le fichier numérique utilisé pour sa fabrication.
Les fichiers 3D utilisés pour fabriquer les produits ne sont pas fournis au client sauf mention expresse contraire.
21. Responsabilité
AN3D ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit contraire à sa destination ou aux recommandations éventuellement communiquées.
AN3D ne saurait également être tenue responsable d'une erreur résultant d'informations incorrectes ou incomplètes communiquées par le client.
Ces dispositions ne peuvent avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits légaux du consommateur.
22. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Elles peuvent notamment être nécessaires pour :
- traiter les commandes ;
- effectuer les paiements ;
- préparer les produits ;
- assurer leur livraison ;
- contacter le client concernant sa commande ;
- répondre aux demandes adressées au service client.
Pour toute question relative aux données personnelles :
23. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client doit contacter AN3D en priorité :
AN3D
38 allée du Sidobre
31770 Colomiers
France
E-mail : an3dcreations@gmail.com
Téléphone : 07 43 72 59 45
AN3D s'efforce de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée dans le cadre d'une commande.
24. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige l'opposant au professionnel.
Médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
⚠️ En cours d'adhésion
Le consommateur doit préalablement avoir adressé une réclamation écrite à AN3D afin de tenter de résoudre le litige directement.
25. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter AN3D afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut exercer les recours dont il dispose conformément aux règles applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne prive le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
26. Acceptation des conditions
La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant la conclusion du contrat.