Politique de remboursement

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT — AN3D

Dernière mise à jour : 23 août 2026

La présente politique s’applique aux commandes effectuées sur an3dcreations.fr.

AN3D – Alexandre NOYAT, entrepreneur individuel
38 allée du Sidobre, 31770 Colomiers, France
SIRET : 982 624 637 00012
Téléphone : 07 43 72 59 45
E-mail : an3dcreations@gmail.com

1. Droit de rétractation

Pour les produits standards concernés par le droit de rétractation, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de leur réception pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier.

Si plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

La rétractation peut être exercée au moyen du formulaire disponible sur le site ou par toute déclaration claire indiquant la volonté du client de se rétracter.

Après avoir notifié sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.

2. Produits personnalisés

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés les produits fabriqués avec :

  • un prénom ou un nom ;

  • un numéro ;

  • une date ;

  • une inscription particulière ;

  • une configuration spécialement demandée par le client.

Le simple choix d’une couleur parmi les options standards proposées ne constitue pas nécessairement, à lui seul, une personnalisation excluant le droit de rétractation.

Un produit personnalisé reste couvert par les garanties légales lorsqu’il est défectueux ou non conforme à la commande.

3. État du produit retourné

Le produit doit être correctement protégé et emballé afin d’éviter toute détérioration pendant son transport.

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Une dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire peut être déduite du remboursement dans les conditions prévues par la loi.

4. Frais de retour

Dans le cadre d’une rétractation concernant un produit standard, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le client doit choisir un mode de retour adapté, emballer correctement le produit et conserver une preuve d’expédition jusqu’à la confirmation de sa réception.

Les frais de retour ne sont pas à la charge du client lorsqu’un retour résulte d’un produit reconnu défectueux, endommagé ou non conforme et que la responsabilité d’AN3D est engagée.

5. Modalités de remboursement

Lorsqu’une rétractation est valablement exercée, AN3D rembourse les sommes dues conformément à la réglementation.

Le remboursement est réalisé au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Pour une vente de biens, AN3D peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.

6. Remboursement des frais de livraison

Pour les figurines et les produits éligibles, la livraison standard en point relais Mondial Relay est offerte. Aucun montant de livraison n’est donc à rembourser lorsque le client a utilisé ce mode gratuit.

Lorsque le client a choisi la livraison à domicile par Colissimo à 9 €, alors qu’une livraison gratuite en point relais Mondial Relay était disponible, le supplément correspondant à Colissimo n’est pas remboursé au-delà du coût du mode de livraison standard proposé.

Pour les petits produits non éligibles à Mondial Relay et expédiés notamment en lettre suivie, les frais de livraison standard initialement payés sont remboursés lorsque la réglementation l’impose.

Les frais supplémentaires découlant du choix d’un mode plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés au-delà du coût de ce mode standard.

7. Produit défectueux, endommagé ou non conforme

Le droit de rétractation est distinct des garanties légales.

Lorsqu’un produit présente un défaut, a été endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter AN3D en communiquant :

  • son numéro de commande ;

  • une description précise du problème ;

  • des photographies du produit et, si nécessaire, de son emballage.

AN3D examine la demande et applique, lorsque les conditions sont réunies, les solutions prévues par les garanties légales : mise en conformité, remplacement, réduction du prix ou remboursement.

L’absence de droit de rétractation applicable à un produit personnalisé ne supprime pas ces garanties.

8. Colis endommagé pendant le transport

Si le colis présente des dommages visibles, le client est invité à prendre des photographies avant son ouverture et à conserver l’emballage.

Lorsque cela est possible, il peut émettre des réserves précises auprès du transporteur.

Le client doit ensuite contacter rapidement AN3D avec son numéro de commande et les éléments permettant d’examiner la situation.

9. Erreur dans la personnalisation

Le client doit contrôler attentivement les informations de personnalisation avant de valider la commande.

Lorsqu’une erreur provient directement d’un prénom, d’un nom, d’un numéro, d’une date ou d’un texte incorrect fourni par le client, elle ne constitue pas une erreur imputable à AN3D et ne donne pas automatiquement droit à un remplacement ou à un remboursement.

Si la personnalisation reçue ne correspond pas aux informations correctement transmises lors de la commande, le client peut faire valoir ses droits au titre de la non-conformité.

10. Procédure de retour

Avant l’envoi du produit, le client est invité à contacter AN3D afin d’obtenir les modalités pratiques de retour et d’éviter toute erreur d’acheminement.

Cette prise de contact ne limite pas le droit du client de notifier sa rétractation par une déclaration claire dans le délai légal.

Le produit doit être retourné à l’adresse communiquée pour la demande concernée. Aucun retour ne doit être envoyé en point relais ou contre remboursement sans accord préalable.

Le client doit conserver sa preuve d’expédition.

11. Garanties légales

La présente politique ne limite pas les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent également aux produits personnalisés.

12. Réclamation et médiation

En cas de contestation, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à AN3D afin de rechercher une solution amiable.

L’adhésion d’AN3D à un dispositif de médiation de la consommation référencé est actuellement en cours. Les coordonnées du médiateur compétent seront ajoutées à la présente politique et au site dès la finalisation de cette adhésion.