CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — AN3D

Dernière mise à jour : 23 août 2026

1. Identification du vendeur

La boutique AN3D est exploitée par :

Alexandre NOYAT
Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial AN3D
38 allée du Sidobre
31770 Colomiers – France
SIRET : 982 624 637 00012
Téléphone : 07 43 72 59 45
E-mail : an3dcreations@gmail.com

AN3D bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Dans les présentes conditions, « AN3D » ou « le Vendeur » désigne Alexandre NOYAT, entrepreneur individuel.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations applicables aux ventes conclues sur le site an3dcreations.fr entre AN3D et tout client consommateur.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne. Le client doit en prendre connaissance et les accepter avant de valider sa commande.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

AN3D propose des créations, accessoires et objets fabriqués notamment par impression 3D.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche : dimensions, matière, couleurs, possibilités de personnalisation, usage et, lorsque cela est pertinent, délai de fabrication.

Les photographies sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent néanmoins apparaître en raison de l’éclairage, de l’affichage des écrans et du procédé d’impression 3D.

L’impression 3D peut laisser apparaître de fines lignes de couches ou de légères variations de surface inhérentes au procédé de fabrication. Ces particularités ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’affectent pas l’utilisation, la solidité ou les caractéristiques annoncées du produit.

4. Créations sportives et absence d’affiliation officielle

Certaines créations utilisent des associations de couleurs pouvant évoquer une ville, une équipe ou un univers sportif.

Sauf indication expresse contraire, les produits AN3D ne comportent aucun logo officiel et ne sont ni fabriqués, ni approuvés, ni sponsorisés par les clubs, fédérations, marques ou organismes sportifs auxquels leurs couleurs pourraient faire penser.

Les créations et dessins AN3D sont des réalisations originales et indépendantes.

5. Produits personnalisés

Certains produits peuvent être fabriqués selon les indications fournies par le client, notamment avec un prénom, un nom, un numéro, une date, un texte ou toute autre inscription personnalisée.

Le client doit vérifier soigneusement les informations transmises avant de valider sa commande. AN3D reproduit la personnalisation telle qu’elle a été saisie par le client.

Une erreur provenant d’une information incorrecte ou incomplète fournie par le client ne constitue pas une non-conformité imputable à AN3D.

Cette disposition ne limite pas les garanties légales lorsque l’erreur, le défaut ou la non-conformité est imputable à AN3D.

6. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des capacités de fabrication d’AN3D.

Si un produit devient exceptionnellement indisponible après la commande, AN3D en informe le client. Si le produit ne peut pas être fourni, les sommes payées pour ce produit sont remboursées.

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

AN3D bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n’est facturée. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » s’applique.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

AN3D peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché lors de la validation définitive de la commande, sauf erreur manifeste.

8. Commande

Le client sélectionne les produits et options souhaités puis les ajoute à son panier.

Avant le paiement, il peut vérifier et corriger :

• les produits et quantités ;

• les couleurs et variantes ;

• les informations de personnalisation ;

• le mode de livraison ;

• l’adresse de livraison ;

• ses coordonnées.

La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique renseignée par le client.

AN3D peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, de défaut de paiement, d’informations manifestement incorrectes, d’erreur manifeste de prix ou d’impossibilité exceptionnelle de fabriquer le produit.

Lorsqu’une commande payée est annulée par AN3D, les sommes encaissées sont remboursées.

9. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés pendant le passage de la commande. Les paiements sont traités par les prestataires sécurisés proposés par Shopify et par la boutique.

AN3D ne demande jamais au client de transmettre ses coordonnées bancaires complètes par e-mail.

10. Fabrication et préparation

Certains produits sont fabriqués ou personnalisés après la commande.

Le délai de fabrication ou de préparation éventuellement indiqué sur la fiche produit est distinct du délai d’acheminement du transporteur.

Le client doit donc tenir compte du délai de fabrication annoncé, auquel s’ajoute le délai de livraison correspondant au mode choisi.

11. Modes et frais de livraison

AN3D livre actuellement en France métropolitaine.

Les modes disponibles dépendent des produits présents dans le panier et sont affichés avant le paiement.

Pour les figurines et les produits éligibles :

• la livraison en point relais Mondial Relay est offerte ;

• le retrait chez AN3D est gratuit ;

• la livraison à domicile par Colissimo est proposée au tarif de 9 €.

Le délai indicatif de transport par Colissimo est de 48 heures ouvrées à compter de la prise en charge du colis par le transporteur. Ce délai ne comprend pas la fabrication ni la préparation de la commande.

Certains petits produits, notamment les porte-clés, peuvent être expédiés en lettre suivie et ne pas être éligibles à Mondial Relay.

Les options et tarifs réellement applicables sont ceux affichés avant la validation de la commande.

12. Point relais et retrait chez AN3D

Pour une livraison Mondial Relay, le client doit sélectionner l’option « Point de retrait » puis choisir le point relais souhaité.

Le client doit retirer son colis dans le délai indiqué par Mondial Relay. Lorsqu’un colis est retourné à AN3D faute de retrait, une nouvelle expédition peut nécessiter le paiement de nouveaux frais de livraison.

Pour un retrait chez AN3D, le client doit attendre la confirmation indiquant que sa commande est prête avant de venir la récupérer. Les modalités pratiques sont communiquées au client après la commande.

13. Exactitude des informations de livraison

Le client doit vérifier son nom, son adresse, son code postal, sa ville, son numéro de téléphone et le point relais sélectionné.

AN3D ne peut être tenue responsable d’un retard, d’un échec de livraison ou d’un retour provoqué par une information incorrecte ou incomplète fournie par le client.

Si une nouvelle expédition est nécessaire pour cette raison, les frais correspondants peuvent être demandés au client.

14. Retard de livraison

Les délais annoncés par les transporteurs sont indicatifs.

En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut demander au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si la livraison n’a toujours pas eu lieu.

Un retard du transporteur n’entraîne pas automatiquement l’annulation d’une commande, notamment lorsqu’il concerne un produit personnalisé déjà fabriqué.

15. Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit.

Lorsque le transporteur est proposé par AN3D, le vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la loi.

16. Droit de rétractation

Pour les produits standards auxquels le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

La demande peut être envoyée au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le site ou par une déclaration claire adressée à AN3D.

Après notification, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.

17. Exclusion pour les produits personnalisés

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exclusion concerne notamment les produits fabriqués avec un prénom, un nom, un numéro, une date, un texte ou une configuration spécialement demandée par le client.

Le simple choix d’une couleur parmi les choix standards proposés ne constitue pas nécessairement, à lui seul, une personnalisation supprimant le droit de rétractation.

L’absence de droit de rétractation ne supprime pas les garanties légales applicables en cas de défaut ou de non-conformité.

18. Retours

Lorsqu’un retour au titre du droit de rétractation est applicable, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le produit doit être protégé et correctement emballé. Le client peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le client doit conserver une preuve d’expédition.

Les frais de retour ne sont pas à la charge du client lorsque le retour résulte d’un produit reconnu défectueux ou non conforme et relève de la responsabilité d’AN3D.

19. Remboursement après rétractation

Lorsqu’une rétractation est valable, AN3D rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard effectivement payés lors de la commande.

La livraison en point relais Mondial Relay étant gratuite pour les produits éligibles, aucun montant de livraison n’est remboursé lorsque ce mode gratuit a été utilisé.

Lorsque le client a choisi Colissimo à domicile à 9 €, alors qu’une livraison standard gratuite en point relais était proposée, le supplément correspondant à Colissimo n’est pas remboursé au-delà du coût du mode standard.

Pour les produits non éligibles à Mondial Relay, les frais de livraison standard initialement payés sont remboursés dans les conditions légales applicables.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Pour une vente de biens, AN3D peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.

20. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation et concernent également les produits personnalisés.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit transmettre son numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est utile, des photographies permettant son examen.

AN3D applique alors les solutions prévues par la réglementation : mise en conformité, remplacement, réduction du prix ou remboursement, selon les conditions légales applicables.

21. Utilisation et sécurité des produits

Les produits AN3D doivent être utilisés conformément à leur destination et aux indications figurant sur leur fiche produit ou fournies avec le produit.

Sauf indication expresse contraire, les créations AN3D sont des objets décoratifs, des objets de collection, des accessoires ou des solutions de rangement. Elles ne sont pas destinées à être portées à la bouche.

Attention : ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois (3 ans). Petits éléments susceptibles de se détacher : risque d’étouffement. Ne pas porter à la bouche. Toute manipulation par un enfant de 3 ans ou plus doit se faire sous la surveillance constante d’un adulte.

Le client doit vérifier régulièrement l’état du produit. Un produit cassé, fissuré, déformé ou comportant un élément détaché ne doit plus être laissé à la portée d’un enfant.

AN3D ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation anormale, inappropriée ou contraire aux consignes de sécurité, sans que cette disposition ait pour effet d’exclure ou de limiter les garanties et responsabilités légales du vendeur.

22. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, dessins, modèles, créations graphiques, designs, fichiers 3D, logos et contenus appartenant à AN3D sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit ne transfère aucun droit sur le dessin, le modèle, le design ou le fichier numérique utilisé pour sa fabrication.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite dans les limites prévues par la loi.

23. Données personnelles

Les données nécessaires aux commandes, paiements, personnalisations, livraisons et demandes du service client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Elles peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires au paiement, à la gestion de la boutique et à la livraison.

24. Réclamation et médiation

En cas de difficulté, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à AN3D afin de rechercher une solution amiable.

L’adhésion d’AN3D à un dispositif de médiation de la consommation référencé est actuellement en cours. Les coordonnées définitives du médiateur compétent seront publiées sur le site et dans les présentes Conditions Générales de Vente dès la finalisation de cette adhésion.

25. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En l’absence de solution amiable, le consommateur peut exercer les recours prévus par la réglementation et saisir les juridictions territorialement compétentes.

Aucune disposition des présentes conditions ne prive le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi.

26. Acceptation

La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la conclusion du contrat.