Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 20 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet AN3D, accessible à l'adresse an3dcreations.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Identité du vendeur
Le site AN3D est exploité par :
Noyat Alexandre, entrepreneur individuel
Nom commercial : AN3D
SIRET : 982 624 637 00012
38 allée du Sidobre
31770 Colomiers
France
E-mail : an3dcreations@gmail.com
Téléphone : 07 43 72 59 45
Le vendeur exerce son activité sous le nom commercial AN3D.
Article 2 — Produits
AN3D propose à la vente des créations et objets fabriqués notamment par impression 3D, ainsi que tout autre produit présenté sur le site.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur, de finition ou d'aspect peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit effectivement reçu, notamment en raison des réglages d'affichage des écrans et des procédés de fabrication.
Lorsque le produit est proposé avec plusieurs coloris ou options, le client est responsable de la sélection effectuée lors de la commande.
Article 3 — Produits personnalisés
Certains produits peuvent être réalisés selon les spécifications du client ou être nettement personnalisés.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsqu'un produit est identifié comme personnalisé sur sa fiche produit, le client ne peut donc pas exercer le droit de rétractation prévu pour les produits standards, sauf dans les cas où une disposition légale impérative lui accorde un droit spécifique.
Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales applicables en cas de produit défectueux, non conforme ou présentant un vice caché.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
AN3D bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, les prix sont indiqués avec la mention :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
La livraison standard en France métropolitaine est offerte.
AN3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les éléments de sa commande.
Le client doit vérifier notamment les produits sélectionnés, les quantités, les options de personnalisation et l'adresse de livraison.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement.
La commande est considérée comme définitivement validée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.
AN3D se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste sur le prix ou d'impossibilité exceptionnelle de fabriquer le produit commandé.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur la page de paiement du site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
AN3D ne conserve pas les données bancaires complètes des clients.
Article 7 — Fabrication et préparation des commandes
Les produits étant fabriqués à la demande ou en petites séries, les délais de préparation peuvent varier selon le produit, la quantité commandée et les options sélectionnées.
Le délai de livraison indiqué sur le site correspond au délai estimé applicable à la commande.
En cas de retard exceptionnel, AN3D en informe le client dans les meilleurs délais.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment de son nom et de son adresse de livraison.
Article 8 — Livraison
Les commandes sont actuellement livrées en France métropolitaine uniquement, sauf indication contraire sur le site.
La livraison standard est offerte.
Le délai estimatif de livraison est indiqué lors de la commande.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
En cas d'erreur dans l'adresse fournie par le client entraînant une impossibilité de livraison ou un retour du colis, les éventuels frais supplémentaires nécessaires à une nouvelle expédition peuvent être facturés au client.
AN3D ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux informations erronées fournies par le client ou à un événement constitutif d'un cas de force majeure.
Toutefois, les droits légaux du consommateur concernant la livraison restent applicables.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client dispose ensuite d'un délai de 14 jours pour retourner le produit.
Le produit doit être retourné dans des conditions permettant sa remise en vente, sous réserve de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la loi en dispose autrement.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser sa demande à :
AN3D — Noyat Alexandre
38 allée du Sidobre
31770 Colomiers
France
E-mail : an3dcreations@gmail.com
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par le Code de la consommation ou adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Le remboursement intervient conformément aux dispositions légales applicables et peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Conformément à la réglementation, le remboursement porte sur les sommes effectivement versées, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu'ils sont applicables.
Article 10 — Exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, lorsqu'un produit est expressément identifié comme personnalisé sur le site et qu'il est fabriqué selon les choix ou spécifications du client, aucune rétractation ne pourra être exercée sur le fondement du droit de rétractation légal.
Cette exclusion ne s'applique pas aux droits dont bénéficie le client au titre des garanties légales.
Article 11 — Garanties légales
Tous les produits vendus par AN3D bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité s'applique notamment lorsqu'un produit présente un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance ou ne correspond pas aux critères prévus par la loi. La durée légale de cette garantie est de deux ans pour les biens concernés.
Le consommateur dispose également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle politique commerciale de retour ou de remboursement proposée par AN3D.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le client doit contacter AN3D à l'adresse an3dcreations@gmail.com, en indiquant notamment son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.
Article 12 — Responsabilité
AN3D est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente, dans les conditions prévues par la législation applicable.
AN3D ne pourra toutefois être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination, d'une modification du produit effectuée par le client ou d'une utilisation contraire aux instructions ou avertissements éventuellement communiqués avec le produit.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
Article 13 — Propriété intellectuelle
Les créations, modèles, photographies, textes, graphismes, designs, logos et contenus présents sur le site AN3D sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations nécessaires au traitement de la commande, au paiement, à la livraison et au service client peuvent être utilisées dans le cadre de l'exécution du contrat.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 15 — Litiges et médiation
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter préalablement AN3D afin de rechercher une solution amiable.
Médiation de la consommation :
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront indiquées dans les présentes CGV dès la conclusion effective d'une adhésion à un dispositif de médiation de la consommation.
AN3D ne désigne aucun médiateur auquel elle n'aurait pas effectivement adhéré.
Le consommateur conserve l'ensemble des voies de recours prévues par la réglementation applicable.
Article 16 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation française et européenne applicable.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de :
Noyat Alexandre — AN3D
38 allée du Sidobre
31770 Colomiers
France
E-mail : an3dcreations@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client (uniquement en cas d'envoi sur papier) :